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04 Responsabilité éditoriale
Nature des informations publiées
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Textes de référence
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN)
- Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
- Code de la propriété intellectuelle (articles L.111-1 et suivants)
- Règlement (UE) 2019/2161 relatif aux pratiques commerciales déloyales
- Articles L.111-6-1 et suivants du Code de la consommation (comparateurs en ligne)
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